| Nom de la ressource: | Droit international |
| Semestre: | 5 |
| Compétence(s) ciblée(s) | Formuler une stratégie de commerce à l'international |
| Apprentissages critiques | Evaluer le diagnostic export/import et faire des préconisations Evaluer les marchés internationaux en prenant en compte le contexte géo-éco-politique, les particularités culturelles et les enjeux éthiques Proposer le mode d'entrée (filiale, joint venture, etc.) le plus adéquat |
| SAé concerne(s): | Conduite d'une mission import ou export pour une entreprise Portfolio - S5 |
| Prérequis: | |
| Descriptif détaillé: | Contribution au développement de la ou des compétences ciblées : - Elaborer un projet de contrat avec un partenaire à l’international Contenu : Présentation des sources du droit international (public / privé) Analyse de l’environnement global international (OMC, UE, autres zones régionales…) Droit général du contrat international : notions générales, loi applicable Présentation des différents grands risques à l’international (droit applicable, résolution des litiges, familles de droit) Droit spécial du contrat de vente international : cadre juridique du contrat de vente et formation du contrat, négociation, pourparlers, médiation, arbitrage Droit de la concurrence à l'international (fusions, acquisitions) Protection des données et dispositifs anti-corruption, intelligence économique Cette ressource peut être dispensée en langues étrangères. |
| Mots clés: | Droit international -- concurrence -- protection des données -- droit applicable -- résolution des litiges -- arbitrage -- incoterm -- usage du commerce international -- obligation |
| Heures de formation (dont TP): | 18 |